Politique de confidentialité

Notice de confidentialité

Dernière mise à jour [31 août 2021]

Votre confiance est importante pour nous.

Nous voulons nous assurer que vous comprenez quelles sont les informations personnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet lorsque vous interagissez avec Signifier Medical Technologies Ltd (Signifier Medical Technologies”, “nous” ou “notre”), comment nous stockons, utilisons et divulguons vos informations personnelles, et comment nous en assurons la sécurité.”

Contrôleur des données

Signifier Medical Technologies Ltd est le contrôleur de vos informations personnelles.

Cette déclaration de confidentialité explique

  • quelles informations personnelles nous recueillons à votre sujet;
  • comment nous utilisons vos informations personnelles;
  • sur quelle base nous utilisons vos informations personnelles;
  • combien de temps nous conservons vos informations personnelles;
  • avec qui nous partageons vos informations personnelles et les transferts internationaux ;
  • comment nous protégeons vos informations personnelles ;
  • vos droits concernant vos informations personnelles ;
  • ce qu’il faut faire si vous ne voulez pas nous fournir vos informations personnelles ; et
  • comment nous utilisons les cookies et où trouver de plus amples informations.

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre. Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette déclaration de confidentialité.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter via l’une des méthodes indiquées dans la section Nous contacter.

Quelles informations personnelles traitons-nous et comment les utilisons-nous ?

Les informations personnelles sont des informations concernant une personne identifiable, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et les informations sur les soins de santé. Le tableau ci-dessous explique, en ce qui concerne vos informations personnelles:

  • quelles informations personnelles nous recueillons ; 
  • comment nous les utilisons ;
  • la base légale ou les conditions sur lesquelles nous les traitons ; et
  • d’où nous les obtenons.
     

Nous pouvons également collecter et utiliser vos informations personnelles, y compris les informations de santé personnelles, pour :

Nous pouvons également collecter et utiliser vos informations personnelles, y compris les informations de santé personnelles, pour :

Nous pouvons générer des informations dépersonnalisées, agrégées ou anonymes en utilisant des informations personnelles. Ces informations ne révèlent pas votre identité. Nous pouvons utiliser des informations dépersonnalisées, agrégées ou anonyme à des fins, notamment, de recherche, de compilation d’ensembles de données agrégées pour effectuer des analyses, et pour des activités de développement et d’amélioration de produits et de services.

Lorsque nous traitons des données personnelles de catégorie spécifique, nous le faisons en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données. Cela inclut la tenue d’un registre interne de la condition légale pertinente sur laquelle nous considérons que nous sommes autorisés à effectuer le traitement.

En ce qui concerne le marketing, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant comme indiqué dans la section “Nous contacter” ci-dessous ou en vous désabonnant conformément à la législation applicable.

Veuillez noter que lorsque nous nous sommes appuyés sur votre consentement pour la collecte, le stockage, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Veuillez consulter la section “Vos droits concernant vos informations personnelles” ci-dessous.

Lorsque nous avons invoqué des intérêts légitimes, vous pouvez nous contacter pour obtenir de plus amples informations, notamment en ce qui concerne l’évaluation de nos intérêts légitimes par rapport à vos intérêts, à la section Contactez-nous ci-dessous.

Comment nous utilisons vos informations personnelles Bases ou conditions légales Types d'informations Source d'information
Vous fournir des produits et des services pour exécuter notre contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat Nom, e-mail, numéro de téléphone et autres informations de contact. Collecté directement auprès de vous OU collecté auprès d'un prestataire de soins de santé ("HCP")
Gérer notre relation avec vous, ce qui inclut le fait de vous contacter et d'interagir avec vous, notamment pour : fournir des avis et des mises à jour importantes, telles que des modifications de nos conditions et politiques, des alertes de sécurité et des messages administratifs. Pour exécuter notre contrat avec vous en communiquant avec vous sur tout changement dont vous devez être informé et tout avis sur les performances de l'appareil. Pour des intérêts légitimes afin de vous fournir des informations pertinentes. Nom, e-mail, numéro de téléphone et autres informations de contact. Collecté directement auprès de vous OU collecté auprès d'un prestataire de soins de santé ("HCP") / prescripteur
L'administration de ce site web (y compris le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, l'assistance, l'établissement de rapports et l'hébergement des données) Pour des intérêts légitimes : pour rendre votre expérience de nos produits et services efficace et efficiente et pour exploiter et améliorer notre activité et minimiser toute perturbation des services que nous pouvons vous offrir. Consentement : lors du déploiement de cookies non essentiels. Données d'utilisation du site web Collecté directement auprès de vous OU collecté à partir de cookies
Activités nécessaires pour se conformer aux obligations légales et réglementaires qui s'appliquent à notre activité Se conformer à nos obligations légales et réglementaires Nom, e-mail, numéro de téléphone, autres informations de contact et données d'utilisation de l'appareil. Collecté directement auprès de vous
Répondre aux rapports que vous nous faites concernant un éventuel effet secondaire associé à l'un de nos produits et contrôler la sécurité de nos produits Pour exécuter notre contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires Pour la fourniture de soins ou de traitements sanitaires ou sociaux, ou la gestion de systèmes et de services sanitaires ou sociaux (pertinent pour les données personnelles liées aux informations de santé). Genre, date de naissance et informations de santé, y compris la santé du sommeil et les comorbidités associées. Informations provenant de tout défaut de produit signalé. Collecté directement auprès de vous
Pour évaluer les performances de l'appareil et les services que nous vous offrons. Consentement explicite Enquêtes auprès des clients et autres informations de contact. Collecté directement auprès de vous
fournir un retour sur vos progrès dans le cadre de la thérapie Consentement explicite Données sur l'utilisation de l'appareil Évaluation de la qualité du sommeil Niveau de thérapie Session de thérapie terminée Données sur le ronflement. Collecté directement auprès de vous
Se conformer aux exigences ou aux demandes des autorités de réglementation, des gouvernements, des tribunaux et des autorités chargées de l'application de la loi. Pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires Lorsque cela est nécessaire pour des raisons d'intérêt public Nom, e-mail, numéro de téléphone, autres informations de contact et données d'utilisation de l'appareil. Collecté directement auprès de vous
Pour des raisons de sécurité du site web Pour des intérêts légitimes afin d'assurer la sécurité du site internet et des transactions. Consentement : lors du déploiement de cookies non essentiels Détails de la transaction Collecté directement auprès de vous OU collecté à partir de cookies
Raisons opérationnelles telles que l'amélioration des produits/services, l'efficacité, la formation et le contrôle de la qualité Pour des intérêts légitimes : rendre votre expérience de nos produits et services efficace et efficiente et pour exploiter et améliorer notre activité et minimiser toute perturbation des services que nous pouvons vous offrir . Consentement explicite Consentement : lors du déploiement de cookies non essentiels. Nom, e-mail, numéro de téléphone, autres informations de contact et données d'utilisation de l'appareil. Collecté directement auprès de vous OU collecté à partir de cookies
Production de données agrégées pour l'analyse statistique à des fins commerciales/financières et la recherche scientifique pour le développement technologique. Pour des intérêts légitimes : pour rendre votre expérience de nos produits et services efficace et efficiente et pour exploiter et améliorer nos activités et dispositifs et minimiser toute perturbation des services que nous pouvons vous offrir. À des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques. Consentement explicite Consentement : lors du déploiement de cookies non essentiels. Données sur l'utilisation des appareils Collecté directement auprès de vous OU collecté à partir de cookies
Utiliser l'analyse des données pour améliorer ce site web, nos produits/services, le marketing, les relations avec les clients et les expériences. Pour des intérêts légitimes : pour rendre nos communications avec vous plus pertinentes et personnalisées pour vous, et pour rendre votre expérience de nos produits et services efficace et efficiente. Consentement : lors du déploiement de cookies non essentiels. - des données d'activité, par exemple lorsque vous avez rempli un formulaire sur ce site web ; - des informations provenant de vos visites sur ce site web, notamment le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, les temps d'accès, les pages consultées, les URL sur lesquelles vous avez cliqué, votre adresse IP et les pages que vous avez visitées avant et après avoir navigué sur ce site web ; - les éléments de suivi des résaux sociaux qui permettent à des plateformes telles que Facebook et Twitter d'interagir avec ce site web et de donner un retour sur vos actions ; et - des informations sur l'appareil, notamment l'identifiant unique de l'appareil, le modèle de matériel, le système et la version d'exploitation et les informations sur le réseau mobile. Collecté directement auprès de vous OU collecté à partir de cookies
Le marketing de notre entreprise, de nos services et de nos produits, notamment en vous fournissant des informations telles que : nos communiqués de presseles offres d'emploiles résultats financiers ; etdes conseils et des informations utiles et des communications marketing sur nos produits et services. Nous obtiendrons toujours le consentement pour le marketing lorsque la loi l'exige. Consentement (uniquement dans le cadre de la promotion de nos produits et services) ; intérêts légitimes lorsque vous avez déjà acheté un appareil ou un service similaire chez nous ou que vous avez activement exprimé votre intérêt pour l'achat d'un produit ou d'un service similaire chez nous.) Nom, e-mail, numéro de téléphone et autres informations de contact. Collecté directement auprès de vous

 

 

Combien de temps conserverons-nous vos informations personnelles ?

Nous conserverons toujours vos informations personnelles pendant la période requise par la loi et lorsque nous devons le faire dans le cadre d’une action en justice ou d’une enquête impliquant Signifier Medical Technologies. Sinon, nous conservons vos informations personnelles :

  • aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir l’accès aux services que vous avez demandés ;
  • lorsque vous nous avez contactés pour une question ou une demande, aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de répondre à votre question ou demande ; ou
  • le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés.

Les informations personnelles sont collectées et utilisées pour les raisons énoncées ci-dessus, et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à ces fins. Des périodes de conservation différentes peuvent s’appliquer à différents types d’informations personnelles. Dès que nous n’aurons plus besoin de conserver vos informations personnelles, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées en toute sécurité ou rendues anonymes.  

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?

Nous partageons parfois vos informations personnelles avec d’autres personnes. Plus précisément, nous pouvons partager vos informations personnelles avec :

  • les membres du groupe Signifier Medical Technologies, y compris ses affiliés et partenaires ; et
  • les tiers de confiance suivants :
    • nos agents, représentants, prestataires de services tiers et fournisseurs, y compris ceux qui nous fournissent des services technologiques tels que l’analyse de données, l’hébergement et le support technique ;
    • nos conseillers professionnels, nos auditeurs et nos partenaires commerciaux ;
    • les organismes de réglementation, les gouvernements et les autorités chargées de l’application des lois ; et
  • d’autres tiers dans le cadre de la vente ou de la réorganisation de tout ou partie de notre activité.

Stockage et transfert de vos informations personnelles hors du Canada

Vos informations personnelles peuvent être collectées, stockées, utilisées, transférées et traitées par Signifier Medical Technologies, ses sociétés affiliées et les fournisseurs tiers de confiance de Signifier Medical Technologies en dehors de votre pays d’origine, y compris dans [l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni].

Nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour garantir que vos informations personnelles restent protégées et sécurisées lorsqu’elles sont transférées en dehors de votre pays d’origine, conformément aux lois applicables sur la protection des informations personnelles.

Vos informations personnelles seront soumises aux lois locales du pays où elles sont transférées et, dans certaines circonstances, d’autres gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou organismes de réglementation étrangers peuvent être autorisés à accéder à vos informations personnelles. Les lois sur la protection des informations personnelles dans les pays vers lesquels vos informations personnelles sont transférées peuvent ne pas être équivalentes ou aussi protectrices que les lois de votre pays d’origine.

Pour plus d’informations sur les transferts internationaux, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Nous contacter ci-dessous.

Protéger vos informations personnelles

Nous utilisons une variété de mesures et de technologies de sécurité pour aider à protéger vos informations personnelles contre l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Par exemple, lorsque nous partageons vos informations personnelles avec des fournisseurs externes, nous pouvons mettre en place un accord écrit qui engage les fournisseurs à garder vos informations confidentielles et à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour assurer la sécurité de vos informations.

La transmission d’informations à nous via Internet ou une connexion au réseau de téléphonie mobile peut ne pas être complètement sécurisée et toute transmission est à vos risques et périls.

Vos droits concernant vos informations personnelles

Les lois sur la protection des données vous confèrent un certain nombre de droits sur vos informations personnelles.

Vous pouvez avoir droit à :

  • demander à eXciteOSA d’accéder aux informations personnelles que eXciteOSA détient à votre sujet ;
  • demander la correction et/ou la suppression de vos informations personnelles ;
  • demander la restriction du traitement de vos informations personnelles ou vous opposer à ce traitement ;
  • retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles (lorsque eXciteOSA traite vos informations personnelles sur la base de votre consentement) ;
  • demander la réception ou le transfert à une autre organisation, sous une forme lisible par machine, des informations personnelles que vous avez fournies à eXciteOSA ; et
  • vous plaindre auprès de votre autorité locale de protection des données si vos droits à la vie privée sont violés ou si vous avez souffert du traitement illégal de vos informations personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous en informer en nous contactant comme indiqué dans la section Nous contacter ci-dessous.

Que faire si vous ne souhaitez pas nous fournir vos informations personnelles ?

Lorsque vous utilisez le site web ou que vous nous soumettez des informations personnelles, vous acceptez d’avoir lu les termes de cette déclaration de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette déclaration de confidentialité, veuillez ne pas utiliser notre site web, vous inscrire à nos services ou nous fournir vos informations personnelles.

Lorsque vous avez la possibilité de partager vos informations personnelles avec nous, vous pouvez toujours choisir de ne pas le faire.

Si vous vous opposez au traitement de vos informations personnelles, ou si vous avez donné votre consentement au traitement et que vous choisissez ensuite de le retirer, nous respecterons ce choix conformément à nos obligations légales. Cela pourrait signifier que nous ne sommes pas en mesure d’effectuer les actions nécessaires pour atteindre les objectifs tels que définis dans la section Comment utilisons-nous vos informations personnelles ? ” ci-dessus ou que vous ne pouvez pas utiliser l’ensemble des services et produits que nous proposons.

Cookies et autres technologies

Ce site web utilise une technologie appelée “cookies” qui permet à ce site web de vous reconnaître et de vous répondre en tant qu’individu. Nous utilisons des cookies et/ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site web, suivre le mouvement des utilisateurs, [et pour collecter des informations sur les utilisateurs qui peuvent être pertinentes pour vous offrir nos services]. Ceci est réalisé dans le but de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

Pour plus de détails, notamment sur l’utilisation de cookies tiers, et pour savoir comment gérer vos préférences en matière de cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Nous nous appuyons sur la base légale du consentement pour traiter vos informations personnelles en utilisant des cookies non essentiels ou d’autres technologies similaires. Nous nous appuyons sur la base légale des intérêts commerciaux légitimes pour traiter vos informations personnelles en utilisant des cookies essentiels. Nous pouvons également utiliser une technologie de suivi sur les propriétés web, à des fins d’analyse, de marketing ou de suivi des performances. Nous utilisons cette technologie pour améliorer et renforcer notre communication avec vous ou les produits/services que nous offrons.

Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour savoir comment gérer vos préférences en matière de cookies et comment configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies ou de modifier vos paramètres, il se peut que tous les éléments de ce site Web ne fonctionnent pas comme prévu et que votre expérience du site Web en soit affectée.

Sites web dont nous ne sommes pas propriétaires ou que nous ne contrôlons pas

De temps à autre, nous pouvons fournir des liens vers des sites Web ou des applications mobiles qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, des pratiques commerciales ou du contenu de ces sites Web vers lesquels nous proposons des liens. Si vous choisissez d’utiliser ces sites Web, veuillez vérifier les déclarations juridiques et de confidentialité publiées sur chaque site Web ou application mobile auquel vous accédez pour comprendre leurs pratiques en matière de confidentialité.

Vie privée des enfants

Nous ne collectons, n’utilisons ni ne partageons délibérément des informations personnelles provenant directement d’enfants. Notre site web et nos ressources en ligne ne sont pas destinés aux enfants. Pour qu’un mineur puisse accéder à nos programmes, produits et services, le parent ou le tuteur de cet enfant doit nous contacter en son nom.

Déposer plainte

Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles en prenant contact avec nous comme indiqué dans la section Contactez-nous ci-dessous.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse https://www.priv.gc.ca/en/contact-the-opc/ ou par téléphone : 1-800-282-1376.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de toute autre autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité de protection des données du Royaume-Uni peut être contactée à l’adresse https://ico.org.uk/make-a-complaint ou par téléphone : 0303 123 1113.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des requêtes concernant notre politique de confidentialité de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter eXciteOSA, info@signifiermedical.com

Notre responsable de la protection de la vie privée peut être contacté à l’adresse suivante : Yasser.z@signifiermedical.com