Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente
En vigueur pour les ventes effectuées à compter du 1er janvier 2020

Dernière mise à jour : 19 mai 2020 / V1.0

Présentation et acceptation

Bienvenue sur www.ca.eXciteOSA.com ou sur l’application eXciteOSA, détenue et exploitée par Signifier Medical Technologies, une société constituée en vertu des lois d’Angleterre et du Pays de Galles et domiciliée à Londres, Royaume-Uni, et sa filiale Signifier Medical Technologies, Inc., Delaware corporation (collectivement « Siginifier » ou « nous »). Signifier opère auprès de clients (« Clients ») en vertu des présentes Conditions générales de vente (« Conditions »). Les présentes Conditions remplacent celles contenues dans tout bon de commande du Client, demande de devis, acceptation ou autre document d’achat concernant tout service ou produit de Signifier (« Produit(s) ») qui sont incompatibles ou different de ces conditions.

Ces conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site Web situé à l’adresse www.eXciteOSA.com, et de tous les sites, applications mobiles ou services associés qui y sont liés ou autrement fournis par Signifier Medical Technologies (collectivement, le « Site ») et la vente et l’utilisation du dispositif eXciteOSA (« Dispositif ») proposé à la vente via le Site, y compris, sauf indication contraire, tout logiciel intégré au Produit. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site et le Produit.
La politique de confidentialité est incorporée par référence dans les présentes conditions, et ces conditions et la politique de confidentialité sont ci-après dénommées le présent « Accord ».

Ces conditions sont disponibles au téléchargement et peuvent être modifiées sans préavis.

VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES PRODUITS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ACCORD AVEC TOUTES LES CONDITIONS D’UTILISATION DU CONTRAT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, N’UTILISEZ PAS LE SITE OU L’APPAREIL.

Services

Chaque produit disponible à l’achat se compose de différents composants. Les termes suivants s’appliquent à chaque composant.

Appareil

Les achats de produits effectués via le Site sont destinés aux utilisateurs finaux uniquement et ne sont pas autorisés à la revente. Signifier se réserve le droit de ne pas accepter votre commande à sa seule discrétion.

Politique de retour et de remboursement

Les commandes doivent être faites par écrit, via la boutique en ligne Signifier ou envoyées via un échange de données informatisé. Signifier peut également choisir d’accepter les commandes par téléphone. Les bons de commande des clients pour les produits sont soumis à l’acceptation de Signifier. Toute déclaration dans un bon de commande du Client ou tout autre document non expressément approuvé ou reconnu par écrit par Signifier n’est pas incluse dans l’accord entre les parties.

Toutes les commandes seront soumises à la disponibilité des produits. La propriété des Produits et le risque de perte vous seront transférés lors de la livraison des Produits par Signifier au transporteur.

Garantie de remboursement de 14 jours
Les Produits vous offrent une garantie limitée de 14 jours de remboursement si vous n’obtenez pas de résultats en utilisant les Produits, sous réserve des conditions suivantes :

  • Vous êtes l’acheteur original de l’Appareil ;
  • Signifier a reçu votre Appareil retourné conformément à sa politique de retour ; et
  • vous avez utilisé l’Appareil régulièrement. Nous exigeons que vous utilisiez votre appareil en moyenne 80 % de la période définie

Prix et paiement

Tous les prix indiqués par Signifier sont dans la devise indiquée et n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention ou les taxes applicables et peuvent changer à tout moment. Signifier peut retirer des Produits du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur le Site. Vous devez fournir des informations de facturation et de paiement à jour, complètes et exactes. Dans certains cas, l’émetteur de votre carte de crédit ou votre fournisseur de paiement peut vous facturer des frais de transaction ou des frais connexes, que vous serez responsable de payer. Nous n’acceptons aucun mode de paiement non indiqué, y compris, sans limitation, les espèces, chèques, mandats, ACH, cartes de débit ou virements bancaires, à moins que vous n’ayez l’autorisation écrite préalable de Signifier pour utiliser un tel mode de paiement. Vous serez responsable de toutes les taxes applicables qui surviennent dans toute juridiction, y compris, sans limitation, la TVA, la consommation, les ventes ou autres taxes, frais, droits ou charges imposés sur la vente des Produits (collectivement, les « Taxes »). Vous acceptez de payer tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires et frais d’avocat, sur tout solde impayé.

Les pays où les Produits sont disponibles à la vente sont indiqués sur le Site. Signifier se réserve le droit d’annuler toute commande à tout moment à sa seule discrétion. En cas d’annulation par Signifier, Signifier ne débitera pas votre carte de crédit ou autre mode de paiement, tant que les Produits ne vous seront pas livrés au moment de l’annulation.

Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Limite d’un par client.

Le paiement doit être effectué à l’adresse de facturation du signataire. La facture du signataire doit être payée dans son intégralité selon les conditions de paiement. Si le Client ne paie pas une facture dans les délais, alors, en plus de tout autre recours autorisé par la loi, le Client paiera à Signifier des frais financiers mensuels supplémentaires pour chaque mois où partie de la facture restant impayée, avec une pénalité à partir (a) d’un demi pour cent (1,5%) ou (b) le taux d’intérêt mensuel maximum autorisé par la loi.

Le client accepte également de payer les frais de recouvrement de Signifier, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat, les honoraires d’experts et les frais de justice.

Modifications et annulations :
Le client recevra une liste de prix globale confidentielle de Signifier. Signifier peut modifier les prix de tout Produit à tout moment et sans préavis, à l’exception des commandes qui ont été acceptées par Signifier avant le changement. Signifier peut modifier les prix des Produits inclus dans une commande acceptée en donnant un préavis au Client. Le client peut, comme seul recours, annuler une commande en attente, dans la mesure où elle n’est pas exécutée, en avisant Signifier par écrit dans les dix (10) jours suivant un avis de changement de prix. Les demandes de modification et d’annulation de commande des clients peuvent être annulées à la discrétion de Signifier. Signifier se réserve le droit de facturer des frais de restockage si la commande a déjà été traitée.

Expédition :
Les demandes de dates d’expédition spécifiques seront honorées suivant les conditions définies sous réserve des circonstances existantes. Quelle que soit la date d’expédition effective, le Client ne sera pas dispensé de son obligation de payer les Produits lors de leur expédition. Signifier peut choisir d’expédier depuis n’importe lequel de ses entrepôts. Signifier choisira le transporteur. Le signataire peut effectuer des expéditions partielles. Le retard dans l’expédition ou la livraison d’un versement particulier ne libère pas le Client de son obligation d’accepter les expéditions restantes. Signifier se réserve le droit de demander des preuves de livraison (P.O.D.) jusqu’à soixante (60) jours après la date de facturation.

SIGNIFIER NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRE, POUR LE NON-RESPECT DES COMMANDES, LES RETARDS DE LIVRAISON OU TOUTE ERREUR DANS L’EXÉCUTION DES COMMANDES.

Manuel d’utilisation

Il existe un manuel d’utilisation en ligne (http://exciteosa.immedia-67065263.co.uk/wp-content/uploads/2020/04/10711-Snoozeal-Combined-User-Guide-01-110×115-v14-eDoc.pdf) qui contient diverses informations importantes relatives à l’utilisation et à la maintenance optimales de votre appareil, y compris, sans s’y limiter, les spécifications techniques, les instructions d’utilisation et les coordonnées de contact du service (« Manuel d’utilisation »). L’Application peut contenir des explications supplémentaires relatives à l’utilisation et à la maintenance de l’Appareil (« Instructions de l’Application »). Vous déclarez et garantissez que vous avez lu et compris le manuel d’utilisation et les instructions de l’application, et vous acceptez que Signifier n’est pas responsable, au titre de la garantie ci-dessous ou autrement, des dommages ou de la non-exécution résultant du non-respect du manuel d’utilisation ou de tout autre instructions relatives à l’utilisation de l’Appareil.

Garantie limitée

La garantie offerte par Signifier (la « Garantie ») vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez avoir d’autres droits légaux, y compris ceux en vertu des lois sur la consommation, qui peuvent varier dans différentes juridictions. Dans la mesure permise par la loi, cette garantie et les recours énoncés sont exclusifs et remplacent toutes les autres garanties, recours et conditions, qu’ils soient oraux, écrits, statutaires, exprès ou implicites. Signifier décline toute garantie légale et implicite, y compris, sans limitation, les garanties d’endommagements dû à une mauvaise utilisation du produit et les garanties contre les vices cachés ou latents, dans la mesure permise par la loi. Dans la mesure où de telles garanties ne peuvent être rejetées, Signifier limite la durée et les recours de ces garanties à la durée de cette garantie expresse (dans la mesure permise par la loi) et, au choix de Signifier, les services de réparation ou de remplacement décrits ci-dessous (qui comprennent l’Appareil ainsi que les autres Produits). Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur la durée d’une garantie (ou condition) implicite, de sorte que la limitation décrite ci-dessus peut ne pas s’appliquer dans votre cas.

Signifier garantit à l’acheteur d’origine que l’appareil sera exempt de défauts matériels de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d’utilisation pendant une période d’un (1) an à compter de la date de votre achat, à moins que des périodes minimales plus longues ne soient requises en vertu des lois impératives de votre juridiction. (« Période de garantie »). Cette garantie s’applique aux produits matériels et accessoires marqués du nom commercial ou du logo « eXciteOSA » et contenant un numéro de série Signifier valide qui ont été vendus/achetés sur le site ou auprès d’un revendeur agréé.

Si vous soumettez des réclamations de garantie à Signifier avant la fin de la période de garantie et que votre appareil ne respecte pas la garantie de manière claire et vérifiable, Signifier, à sa seule discrétion : (i) vous remboursera le montant du prix que vous avez payé pour l’appareil (à l’exclusion taxes et frais d’expédition); (ii) échanger l’Appareil contre un Appareil neuf ou reconditionné (échanger l’Appareil de spécifications identiques ou d’équivalent fonctionnel) ; ou (iii) réparer l’Appareil. Cette section énonce votre seul et unique recours, dans la mesure permise par la loi. Les retours expédiés sans l’autorisation expresse préalable de retour de Signifier ne seront pas acceptés.

Si un appareil a été échangé ou réparé à la suite de cette garantie, il sera soumis à une garantie pour : (i) la période de garantie d’origine restante ; ou (ii) trente (30) jours à compter de la date de réparation ou de remplacement ou pour toute période supplémentaire applicable dans votre juridiction.

Vous devez envoyer l’Appareil à l’adresse indiquée par Signifier dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant un degré de protection égal. Conformément à la loi applicable, Signifier peut exiger que vous fournissiez une preuve des détails de l’achat et/ou que vous vous conformiez aux exigences d’enregistrement avant que tout service de garantie ne soit rendu. Il est de votre responsabilité de synchroniser toutes les données stockées sur l’Appareil. Il est probable que ces données seront perdues ou reformatées pendant le service, et Signifier ne sera pas responsable de tels dommages ou pertes. Signifier n’est pas responsable des envois de retour perdus ou endommagés. Vous assumez la responsabilité du paiement de tous les frais d’expédition et de tout risque de perte ou d’endommagement de l’appareil pendant l’expédition à Signifier.

Cette garantie ne s’applique pas et exclut explicitement les éléments suivants : (a) les pièces consommables, telles que les sangles, à moins que des dommages ne soient survenus en raison d’un défaut de matériaux ou de fabrication de l’appareil ; (b) l’usure normale et les dommages cosmétiques, y compris, mais sans s’y limiter, les rayures, les bosses, les matériaux d’emballage endommagés ou les pièces en plastique endommagées ; (c) défauts ou dommages causés par une altération, une utilisation non conforme, un accident (y compris, sans s’y limiter, une collision, un incendie ou le déversement de nourriture ou de liquide), la négligence, l’abus, la mauvaise utilisation, la réparation, l’installation, le câblage, un stockage inapproprié ou un accident de transport, l’utilisation d’accessoires tiers tels que des sangles ou des câbles, des applications tierces téléchargées sur l’Appareil ou si le numéro de série a été supprimé ; (d) les dommages causés par l’utilisation de l’Appareil en dehors des utilisations autorisées ou prévues décrites par Signifier ; (e) les dommages causés par l’utilisation avec des produits autres que Signifier ; (f) tout produit matériel ou logiciel non-Signifier, même s’il est emballé ou vendu avec l’Appareil ; et (g) les modifications de l’Appareil par toute personne autre que Signifier. Signifier se réserve le droit de désactiver l’Appareil si Signifier soupçonne une non-conformité, une fraude ou si Signifier découvre que l’Appareil est contrefait, volé ou perdu lors de l’expédition. Cette Garantie ne couvre pas le logiciel intégré à l’Appareil et les services fournis par Signifier aux propriétaires de l’Appareil, ni votre utilisation du Site et de l’application fournie par Signifier.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et la Garantie incluse dans l’emballage de l’Appareil au moment de l’achat, ces Conditions prévaudront.

Exclusion de garanties :
À l’exception de la garantie limitée référencée ci-dessous, Signifier décline et exclut toute autre représentation et garantie, expresse ou implicite, de quelque type que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, ou toute représentation ou garantie quant à la conception, l’état, la qualité, la capacité, le matériel, l’équipement ou la fabrication dans ou de tout produit Signifier. Signifier décline en outre toute représentation ou garantie que les produits Signifier sont compatibles avec toute combinaison de produits non-Signifier utilisés en relation avec les produits Signifier.

Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Signifier, le cas échéant, et le seul et unique recours du client pour les dommages-intérêts pour toute réclamation de quelque nature que ce soit, indépendamment des règles de la juridiction, ne sera pas supérieure au prix d’achat réel des Produits Signifier à l’égard desquels une telle réclamation est fait. De plus, Signifier ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou punitifs en rapport avec les Produits, toute commande de Produits, la fourniture d’équipement, de biens, de pièces ou de services en vertu des présentes, ou la performance, l’utilisation de , ou l’incapacité d’utiliser tout équipement ou tout autre bien, pièce ou service, ou toute autre question relative à ce qui précède, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit ou de toute autre élément légal ou équitable, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour compensation, le remboursement ou la perte de bénéfices, dépenses, investissements, engagements ou réclamations présents ou futurs de tout tiers, qu’ils soient faits dans l’établissement, le développement ou le maintien de la réputation commerciale ou de la bonne volonté, du coût du capital ou pour toute autre raison. Cette limitation n’affectera pas le droit du client de demander une réparation appropriée en cas de décès, de blessures corporelles ou de dommages matériels liés à une négligence grave, une faute intentionnelle ou une responsabilité stricte imposée par la loi sur la société Signifier.

Klarna

En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement doit être effectué à l’ordre de Klarna :

Paiement en 3

Slice it (Financement)

Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d’utilisation de Klarna. ici. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et conformément aux informations figurant dans la déclaration de confidentialité de Klarna.

Compatibilité

Vous reconnaissez avoir vérifié la compatibilité des Appareils que vous achetez avec les autres équipements requis (par exemple, en vous assurant que votre appareil mobile et/ou votre système d’exploitation sont compatibles avec l’Appareil). Vous êtes seul responsable de déterminer la compatibilité des Appareils avec d’autres équipements, et vous acceptez que le manque de compatibilité ne constitue pas une réclamation valable au titre de la garantie fournie avec vos Appareils.

Import / Export

Si le Client se trouve en dehors du Royaume-Uni et qu’il est autorisé par Signifier à importer des Produits à la destination finale prévue, le Client sera alors responsable d’obtenir les licences d’importation requises et d’effectuer une entrée douanière appropriée pour les Produits.
Le client n’est pas autorisé à réexporter des produits du pays de destination.

Propriété intellectuelle

Le Site et les Produits contiennent diverses propriétés intellectuelles, telles que le contenu, les conceptions de produits, les logos, les marques, le texte, le contenu éditorial, les données, la mise en forme, les graphiques, les designs, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les photographies, les illustrations et le code informatique, HTML, « look and feel », mise en page du logiciel, musique, sons, images, logiciels, vidéos, polices de caractères et autre contenu (collectivement, le « Matériel exclusif »). Ce matériel exclusif est détenu, contrôlé ou sous licence par Signifier et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur, les brevets et les marques, et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale. Vous ne pouvez pas copier, télécharger, utiliser, reconcevoir, reconfigurer, retransmettre ou vous approprier tout ou partie des Produits ou éléments du Site sans le consentement écrit préalable de Signifier.

 

Licence
Signifier vous accorde par la présente un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Site et tous les aspects liés aux logiciels des Produits uniquement pour votre usage interne et non commercial dans le pays d’achat ou de résidence. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Signifier. Vous ne devez pas, sans le consentement écrit de Signifier : (a) concéder sous licence, louer, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou autrement exploiter commercialement ou mettre à la disposition d’un tiers les Produits ou le Site de quelque manière que ce soit ; (b) copier, imiter, refléter, reproduire, distribuer, publier, télécharger, afficher, exécuter, publier ou transmettre tout produit, site ou matériel exclusif (tel que défini dans les présentes conditions) sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais non limité à, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre ; (c) modifier ou créer des œuvres dérivées ou une utilisation basée sur les Produits ou le Site ; ou (d) faire des reproductions, accéder à l’Appareil ou au Site. Toute utilisation des Produits ou du Site autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes, sans l’autorisation écrite préalable de Signifier est strictement interdite, et Signifier peut résilier la licence accordée aux présentes avec effet immédiat. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf indication explicite dans les présentes, rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par réclusion, implication ou autre. Cette licence est révocable à tout moment.

Propriété des données et confidentialité

Signifier recueille certaines informations personnelles telles que votre nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation, informations de carte de crédit et autres informations afin que nous puissions exécuter votre commande. Signifier recueille également des informations sur l’utilisation du site, des informations sur l’appareil, des informations de localisation et des données de navigation Web pour nous permettre d’améliorer votre expérience sur le site. En outre, Signifier collecte également diverses informations personnelles via l’application mobile liées à votre utilisation des Produits. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Signifier, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

Vous aurez tous les droits, titres ou intérêts sur toute donnée, propriété ou information personnellement identifiable collectée par Signifier en votre nom dans le cadre de son exécution en vertu du Contrat, y compris, sans s’y limiter, toute donnée transmise des Produits à l’application mobile et aux serveurs de Signifier, à condition, cependant, que rien dans le présent document n’affecte les droits, le titre ou l’intérêt de Signifier à l’égard de toute donnée, propriété ou information anonymisée générée, compilée ou analysée par Signifier dans le cadre de son exécution en vertu du Contrat, y compris, sans limitation, toute analyse ou données agrégées.

Compte, mot de passe, sécurité

Vous êtes seul et entièrement responsable (a) du maintien de la confidentialité de tout identifiant, mot de passe, numéro de compte ou de toute autre information confidentielle relative à votre compte ; et (b) pour toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte, Signifier décline toute responsabilité qui en découle. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez contacter Signifier dans les plus brefs délais. Vous déclarez et garantissez que (1) toutes les données que vous avez fournies pour l’enregistrement sont exactes, non trompeuses et complètes, (2) tout changement dans les données d’enregistrement nous sera signalé par vous dans les 5 jours suivant la survenance du changement. L’accès à certaines zones du Site est restreint. Signifier se réserve le droit de restreindre l’accès à d’autres zones du Site, voire à l’ensemble de son Site, à sa seule discrétion.

Aucun avis médical.

Rien de ce qui est fourni par Signifier en relation avec les Produits ne doit être interprété comme constituant un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement, et vous ne devez pas vous y fier en tant que tel. Votre médecin a des connaissances médicales particulières sur vous et doit toujours être consulté si vous avez une urgence médicale ou des questions sur un problème médical. Votre décision de vous fier à toute information que vous obtenez dans le cadre de votre utilisation des Produits est à votre entière discrétion et à vos risques. Signifier ne promet aucun résultat particulier, realisations ou livraisons d’objectifs, que vous suiviez ou non toutes les recommandations contenues dans l’Appareil ou d’autres Produits. Les Produits ne peuvent pas être utilisés pour la contraception. Si vous pensez avoir une urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou les services d’urgence.

Indemnisation

Vous acceptez de protéger, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Signifier, ses propriétaires, sociétés affiliées, filiales, parents, actionnaires, dirigeants, administrateurs, avocats, agents, employés, ayants droit et représentants (« nous » aux fins de cette disposition ), de et contre toutes les réclamations, pertes, responsabilités, causes d’action, jugements, pénalités, coûts, dommages et dépenses (y compris les honoraires d’avocat, les frais de litige et les dépenses) encourus par nous, y compris, sans limitation, toute réclamation pour les blessures corporelles ou les dommages matériels résultant de ou liés à votre violation de : (a) le présent Contrat, y compris les déclarations et garanties faites aux présentes ; (b) votre utilisation des Produits ; ou votre non-paiement de toute Taxe, tel que défini ci-dessus.

Représentations et garanties

Vous déclarez et garantissez que :
• vous ne vous êtes pas faussement identifié(e) ni n’avez fourni de fausses informations pour acheter ou accéder aux Produits ;
• vos informations de paiement sont correctes et complètes ;
• vous paierez tous les frais d’expédition et de manutention et les taxes applicables ;
• vous respecterez à tout moment pendant la durée du présent Contrat les termes du présent Contrat et toutes les lois nationales ou internationales applicables ;
• vous n’accédez pas et n’avez pas accédé aux Produits pour commettre des actes illégaux ou violer les dispositions du présent Accord ;
• vous êtes la partie autorisée et (le cas échéant) signataire du mécanisme de paiement utilisé pour ouvrir et maintenir votre compte ; et
• vous êtes responsable de toute utilisation, activité et frais encourus par vous et tout autre utilisateur de votre compte.

Vous reconnaissez que votre violation de ces déclarations et garanties donnera droit à Signifier à une injonction (les dommages pécuniaires ne sont pas un recours suffisant), ainsi qu’aux dommages pécuniaires disponibles et aux honoraires et frais de ses avocats.

Droit de rétractation

Dans le cas où les lois impératives de votre juridiction prévoient un droit de rétractation concernant les Produits, vous pouvez exercer ce droit à condition que toutes les conditions de son applicabilité soient remplies. Les droits conférés sont limités à leur minimum. Le présent article 19 (Droit de rétractation) ne s’applique pas aux résidents des États-Unis.

Force majeure

Dans le cas où l’une ou l’autre des parties est empêchée d’exécuter, ou est incapable d’exécuter, l’une de ses obligations en vertu du présent Accord (à l’exception des obligations de paiement) en raison de toute cause indépendante de sa volonté, la partie affectée en avisera l’autre partie par écrit, et son exécution sera prolongée pour la période de retard ou d’incapacité d’exécution en raison d’un tel événement.

Avis

En utilisant les Produits, vous consentez à recevoir des communications électroniques de Signifier. Vous acceptez que tout avis, accord, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfera à toutes les exigences légales en matière de communication écrite.

Droit applicable ; Lieu

Le présent Contrat sera régi par et conformément aux lois et réglementations de l’Angleterre et du Pays de Galles, avec juridiction devant les tribunaux situés à Londres, quelles que soient les règles de choix des lois. Les Conventions des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si elles s’appliquent par ailleurs, ne régissent pas la vente des produits. Nous acceptons tous les deux de renoncer à notre droit à un procès devant jury. Par la présente, vous consentez et renoncez à toutes les défenses d’absence de juridiction personnelle en ce qui concerne le lieu et la juridiction énoncés dans les présentes.

Aucun recours collectif

Vous acceptez que toute procédure de règlement des différends soit menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. Dans la mesure permise par la loi, les arbitrages collectifs, les recours collectifs, les actions privées du procureur général et la médiation avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés en vertu du présent Accord.

Limite de temps sur les réclamations

Sauf dans la mesure interdite par la loi impérative applicable, vous acceptez que toute réclamation que vous pourriez avoir découlant de ou liée à votre relation avec Signifier doit être déposée dans l’année suivant la survenance d’une telle réclamation ; sinon, votre réclamation est définitivement interdite.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou autrement inapplicable, cette disposition sera supprimée, mais toutes les autres dispositions, ainsi que la partie restante (le cas échéant) de la disposition invalide, nulle ou inapplicable, continueront intégralement force et effet.

Non renonciation

L’échec ou la négligence de Signifier à appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions ne doit pas être interprété ou considéré comme une renonciation à ses droits et cela n’affectera pas la validité de tout ou partie des présentes Conditions, ni ne portera préjudice aux droits de Signifier de prendre des mesures ultérieures.

Accord complet

Le présent accord, qui comprend la politique de confidentialité, constitue l’intégralité de l’accord et remplace tous les accords oraux ou écrits antérieurs ou contemporains concernant l’objet du présent accord.

Conditions d’utilisation

Contactez-nous

Veuillez consulter les conditions d’utilisation.

Si vous avez des questions ou des demandes concernant ces Conditions d’utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter eXciteOSA, info@signifiermedical.com